Réponses de la communauté de Jarjayes au questionnaire envoyé par les membres de la commission intermédiaire et les procureurs généraux des États du Dauphiné le 1er avril 1789.

Nous sommes au début de l’année 1789. Après plusieurs hivers très rudes, de mauvaises récoltes et une forte hausse du prix du pain entre 1787 et 1789 (+75 %), la crise alimentaire entraîne des émeutes dans les campagnes françaises. Dans toute la France un vent de révolte souffle.

C’est à Grenoble, capitale du Dauphiné, qu’eurent lieu les prémices de la Révolution française, symbolisés par la Journée des Tuiles du 7 juin 1788. Les Dauphinois obtinrent ce jour-là le rétablissement des pouvoirs des Parlements de province réduits par le Roi Louis XVI.

La Réunion des états généraux du Dauphiné, également appelée Assemblée de Vizille, s’est déroulée le 21 juillet 1788 dans la salle du jeu de paume du Château de Vizille. Cette assemblée réunie six mois avant la convocation des Etats Généraux de 1789 est le prélude à la Révolution française.

Les Etats Généraux du Royaume de France sont convoqués par le roi de France et de Navarre, Louis XVI, le 24 janvier 1789.

Le 7 février, le roi ordonne la rédaction des cahiers de doléances.

Le 23 mars, des émeutes de subsistance dues à l’augmentation du prix du blé, éclatent à Marseille; d’autres suivront dans plusieurs villes de France.

Les états généraux se réuniront à Versailles à partir du 5 mai et seront le prélude au serment du Jeu de Paume. La révolution est en marche !

En vue de l’organisation des Etats Généraux de 1789, les membres de la commission intermédiaire et les procureurs généraux des États du Dauphiné adressèrent aux communautés du Dauphiné un questionnaire relatif à la situation économique de ces communautés.

Chaque ville et village du Dauphiné répondit à ce questionnaire et les réponses sont trés riches en informations sur la situation économique et sociale des populations de ces communes à la veille de la Révolution.

Par arrêté du 21 janvier 1907, le Ministre de l’Instruction Publique, sur la proposition de la Commission de recherche et de publication des documents d’archives relatifs à la Révolution Française, a chargé M. l’abbé Paul GUILLAUME, archiviste du département des Hautes-Alpes, de publier le Recueil des réponses faites par les communautés de l’élection de Gap au questionnaire envoyé par la Commission Intermédiaire des Etats du Dauphiné.

Le texte qui suit est la reproduction intégrale des « Réponses de la communauté de Jarjayes », faites le 1er avril 1789 par les représentants de la commune : Espagne, Et., châtelain, Treillard, consul, E. Girard, consul, Gillis, secrétaire-commis.

Il s’agit des réponses à des questions précises posées par les membres de la Commission intermédiaire des États de la province qui souhaitent mieux cerner la réalité économique de ces villages, alors que s’annonce la Révolution.
Les notes sont l’oeuvre de l’Abbé Paul Guillaume, reproduisant et commentant ces textes en 1907.

 JS

Réponse des communautés de GAP au questionnaire envoyé par les membres de la commission intermédiaire et les procureurs généraux des États du Dauphiné, 2 mai 1789.

Ce document est tiré du « Recueil des Réponses faites par les communautés de l’élection de Gap au questionnaire envoyé par les membres de la commission intermédiaire et les procureurs généraux des États du Dauphiné par M. L’Abbé GUILLAUME, archiviste du département des Hautes-Alpes » 1907.

INTRODUCTION (par M. l’Abbé Paul Guillaume).

Le Dauphiné, en 1789, était divisé en six élections, comprenant, chacune, une ou plusieurs subdélégations, savoir:

1. L’élection de Grenoble, avec les subdélégations de Grenoble et la Mure;

2. L’élection de Vienne, avec les subdélégations de Vienne, Bourgoin et Pont-de-Beauvoisin;

3. L’élection de Romans, avec les subdélégations de Romans et Saint-Marcellin ;

4. L’élection de Valence, avec l’unique subdélégation de Valence;

5. L’élection de Montélimar, avec les subdélégations de Montélimar, Crest, Saint-Paul-Trois-Châteaux et le Buis;

6. L’élection de Gap, avec les subdélégations de Gap, Embrun, Briançon et le Queyras.

L’élection de Gap s’étendait à peu près sur tout le département actuel des Hautes-Alpes, à l’exception seulement des régions connues sous le nom de Valgaudemar et du Champsaur, qui faisaient partie de l’élection de Grenoble et appartenaient à la subdélégation de la Mure. De plus, le petit canton actuel de la Grave (arr. de Briançon), également de l’élection de Grenoble, appartenait à la subdélégation de Grenoble.

On sait qu’après la Journée des Tuiles (14 juin 1788), et la célèbre Réunion de Vizille (20 juillet), les membres des Etats de Dauphiné s’assemblèrent à Romans, d’abord le 10 septembre, puis le 3 novembre 1788. Ils se séparèrent le 16 janvier 1789, pour ne plus se réunir mais après avoir nommé les membres d’une Commission intermédiaire qui devait siéger à Grenoble.

Cette Commission, créée à Romans le 21 décembre 1788, se composait de 12 membres :

2 de l’ordre du Clergé:

Le commandeur de Rigaud, député de Malte;

L’abbé Claude Colaud de la Salcette, vicaire général d’Embrun.

4 de l’ordre de la Noblesse :

Le marquis de Viennois;

Le chevalier de Bouchage;

Meffrey de Cézarges, procureur général syndic;

M. de Saint-Ferréol.

6 du Tiers État :

Champel, député de l’élection de Romans;

Ronin, député de l’élection de Vienne;

Falquet-Travail, député de Crest, procureur syndic;

Roger, député de Grenoble;

Chaniac, député de Montélimar;

Deslandes, député de Valence

 

Le 28 février 1789, la Commission intermédiaire adressa aux communautés du Dauphiné un questionnaire relatif à la situation économique de ces communautés. Il comprenait 24 questions, qui devaient donner lieu, de la part de chaque communauté, à autant de réponses.

Voici le questionnaire transmis, au nom de la Commission intermédiaire, par Falquet-Travail, son procureur général syndic :

 

Questions proposées par Messieurs les Procureurs généraux , syndics,

aux officiers municipaux de la communauté de……

 

1. Quelle est l’étendue, par aperçu, du territoire, et quelles sont les différentes paroisses, villages ou hameaux qui la composent?

2. Quelle est la population de la communauté?

3. Quels sont les médecins ou chirurgiens sur les lieux ou aux environs?

4. Y a-t-il-sur les lieux ou à proximité des accoucheuses instruites?

5. La communauté a-t-elle été attaquée fréquemment par des maladies épidémiques, et pratique-t-on l’inoculation de la petite vérole?

6. Quelle est la manière de bâtir et couvrir les maisons? Y en a-t-il beaucoup de couvertes en paille? Y a-t-il des carrières en ardoises ou de petites lauses, ou des fabriques de tuiles à portée, et quel en est le prix pour une toise de couvert?

7. Quelle est en général la nature du sol?

8. Quels sont les différents genres de récolte qui se perçoivent et les arbres fruitiers qui prospèrent?

9. Quel est le rapport, année commune, entre les grains et comestible» et la consommation des habitants, et quelle est leur nourriture ordinaire ?

10. D’où tire-t-on les grains dans les années de disette?

11. Quelles sont les productions surabondantes, les marchés où elles se vendent et les moyens d’exportation, et les foires sur les lieux?

12. Quel est l’état des bois et forêts, et quelle est leur proportion avec les besoins?

13. La communauté a-t-elle des communes? De quelle espèce sont-elles, et quels seraient les moyens de les rendre plus utiles?

14. Quelles sont les rivières ou torrents qui traversent la communauté, la qualité du terrain ou celle des eaux? Rendent-elles l’arrosage avantageux? Quels seraient les moyens d’en tirer un plus grand parti? Les torrents font-ils de grands ravages, et y aurait-il des moyens faciles de les prévenir ou d’en garantir les fonds?

15. Quelle est la quantité de gros et menu bétail de toute espèce? Quels seraient les moyens d’augmenter le nombre des élèves et d’améliorer les espèces?

16. Y a-t-il, dans la communauté ou à portée, des artistes vétérinaires ou des maréchaux experts qui jouissent d’une réputation acquise et justifiée par des succès?

17. Quels sont les objets d’industrie ou de commerce des habitants , les moyens d’amélioration dont ils seraient susceptibles, et les établissements en ce genre qu’on croirait utiles à la communauté et au canton ?

18. Quelle est la forme du régime municipal?

19. La communauté a-t-elle des revenus? De quelle espèce sont-ils, et seraient-ils susceptibles d’amélioration?

20. Quelles sont les charges locales ou dépenses ordinaires de la communauté, les dettes de la communauté ou les charges extraordinaires auxquelles elle peut être tenue?

21. Les comptes des collecteurs et receveurs ont-ils été rendus chaque année? Quels sont ceux qui ne l’ont pas été et les raisons qui en ont empêché?

22. Quels sont les propriétés ou revenus des pauvres, en y comprenant la vingt-quatrième? De quelle manière sont-ils administrés et seraient- ils susceptibles d’amélioration?

23. Y a-t-il des fondations pour les hôpitaux ou pour l’éducation publique, et de quelle manière sont-elles administrées?

24. A quelle époque le dernier parcellaire a-t-il été fait, et dans quel état se trouve-t-il, ainsi que les coursiers? Les papiers et titres de la communauté sont-ils conservés, et quelles sont les précautions prises pour leur garde?

 

Les Archives départementales des Hautes-Alpes possèdent, en original, les Réponses de la presque totalité des communautés de l’élection de Gap et celles des communautés de l’élection de Grenoble, comprises actuellement dans le département des Hautes-Alpes, aux Questions de la Commission intermédiaire des Etats provinciaux de Dauphiné.

Ces Réponses qui existent forment un ensemble bien complet et d’un réel intérêt. On ne saurait trouver, nulle part ailleurs, un groupe de documents d’un caractère aussi authentique, présentant tous les traits de la vérité et de l’exactitude, du moins dans leur ensemble.

Les Réponses, en effet, n’ont été rédigées qu’après avoir été soumises à un examen sérieux, fait, dans chaque communauté, par les hommes les plus experts et les plus compétents : les consuls, les conseillers, les propriétaires les plus marquants. D’ordinaire, ces personnes furent désignées en assemblée générale des habitants, afin de formuler les réponses au nom même de la communauté. Nous avons la preuve positive de ce fait dans le préambule de plusieurs de nos documents, par exemple, ceux de la Bâtie-Montsaléon, de Crévoux, Lagrand, Risoul et nombre d’autres.

Ces documents et les quelques indications très sommaires aideront, croyons-nous, à mieux saisir l’importance des Réponses et à se rendre compte de la situation des populations du Haut-Dauphiné à la veille de la Révolution, situation qui, en général, était loin d’être brillante.

Gap, le 18 avril 1907.

P. GUILLAUME,Vice-Président du Comité des Hautes-Alpes pour la publication des documents sur la vie économique et sociale de la Révolutionfrançaise, correspondant du Ministère de l’Instruction publique, archiviste des Hautes- Alpes.

 

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Réponses de la communauté de JARJAYES (1er avril 1789).

Arrondissement de Gap, canton de Tallard, commune; 999 mètres d’altitude; à 9 kilomètres de Gap; superficie en hectares, 2 272; habitants (en 1907), 381. :

Projet de répondre aux vingt-quatre articles sur lesquels MM. les Procureurs généraux, syndics des Etats du Dauphiné, demandant des renseignements aux officiers municipaux de Jarjayes.

1 . L’étendue par aperçu du terroir de Jarjayes a une lieue de longueur, sur une lieue de largeur, de laquelle contenance, tout au plus il y a en culture le quart de l’étendue; tout le reste est rocher, mauvais terrain, tout isolé, sans être en état de produire aucune chose.

2. Les habitants sont en nombre de 77 habitants, sans qu’il soit compris 8 domaines considérables (1) qui appartiennent au seigneur (2) et 7 aux forains.

3 et 4. 11 n’y a sur les lieux point de chirurgien ni d’accoucheuse instruite. Lés médecins et chirurgiens à portée sont dans la ville de Gap, distante de deux lieues et, à cause de l’éloignement, ne pouvant avoir du secours, y périt beaucoup de monde, faute de secours.

5. Il y a rarement des maladies épidémiques, attendu la bonté de l’air; on ne connaît pas l’inoculation de la petite vérole; cette maladie, on attend qu’elle vienne naturellement.

6. Les maisons sont couvertes en paille, à la réserve de l’église et maison curiale et les châteaux du seigneur. Il n’y a ni carrière de lause, ni carrière d’ardoises à portée; la seule dont on fait usage vient de Châteauroux, environ neuf lieues, et qu’on vend sur les lieux 18 sols la toise et le port en sus, ou, pour ce qui concerne des fabriques en tuiles, il n’y en a point, malgré que nous ayons dans le pays de la terre bonne pour cela, que le seigneur en a fait faire l’année dernière, pour l’usage pour deux de ses bâtiments, et cela n’a jamais été pratiqué, par faute du bois, par la communauté. Le toit en paille peut coûter, la toise, tant en gros bois, lattes ou latouns et lierres pour tenir la paille ou chaume, environ 5 livres.

7, 8, 9, 10 et 11. La nature du sol, vignes et terres, peu fertiles. Le vin qui se perçoit dans le [terroir,] il y en a très peu pour vendre, cependant c’est toute la ressource que les habitants peuvent avoir pour payer les charges royales et autres. Pour ce qui concerne les grains, il s’en faut de beaucoup qu’il y en ait pour l’usage des particuliers, attendu le mauvais temps qu’il fait en hiver, qui fait mourir beaucoup de blés et très souvent des souches; en été, nous sommes exposés de façon que souvent la grêle emporte toujours une partie de la récolte; nous n’en percevons jamais une pour son entier. A l’égard des arbres fruitiers, il se perçoit dans le pays de l’huile de noix, à peu près pour l’usage; pour ce qui regarde les arbres fruitiers, consiste en peu de chose.

A l’égard des grains et légumes qui manquent pour la nourriture dans le pays, on les achète à Gap, au marché, qui est le mercredi et samedi, ou à Saint-Bonnet, pays du Champsaur, qu’il y a environ quatre lieues; on n’a pas d’autre ressource que ces pays-là. Pour ce qui concerne les foires, il n’y en a point sur les lieux.

12. Pour ce qui concerne les bois et forets, consiste en bien peu de chose, n’y ayant [que] quelque peu de pin, le restant petite broussaille; à peine peut-on en ramasser pour l’usage.

13. A regard des terres communes, il y en a quantité, mais, comme il est dit ci-dessus, en coteaux, rochers et quelques hermes: on ne peut absolument en tirer aucun parti pour la culture ni autrement.

14. Pour ce qui concerne les rivières et torrents, il y en a quantité. Premièrement, la rivière appelée Durance, qui cause du dommage très considérable et, par le moyen d’une digue, il se gagnerait environ douze charges en semence, qui seraient du meilleur terrain du pays et rendraient même grand service aux pauvres habitants; autre ruisseau appelé le Mardarel, qui traverse la moitié des prés, qui fait beaucoup de ravage, qui mériterait même une digue de chaque côté pour le contenir; autre ruisseau, même nom, à peu près même étendue, mitrofle de Valserres à Jarjayes, aussi causant beaucoup de dommage à des particuliers, et par même moyen d’une digue, celle-là les garantirait du naufrage du torrent, il gagnerait beaucoup du terrain; et le reste du pays presque tout partagé de petits ruisseaux, attendu que le pays est si en pente qu’il ne laisse pas de causer beaucoup de dommage, tellement qu’il arrive souvent, malgré tous les besoins qu’on en pourrait avoir, on ne peut aller à Gap pour chercher le nécessaire, à cause des torrents impraticables comme ils sont. Il serait très nécessaire d’y faire de petits ponts.

Pour ce qui concerne l’arrosage des prés du pays, on prend l’eau à une rivière appelée la Vance, cependant très peu d’eau en été, ne pouvant en tirer que de celle-là, d’environ une lieue, traversant le terroir de Valserres , et par ce moyen , l’eau leur appartient deux jours de la semaine, et l’entretien est à la charge de notre communauté, l’entretien montant, année commune, à la somme de 450 livres. A l’égard des prés qui sont à l’arrosage , il y en a très peu des habitants, une petite partie appartient aux forains et le restant au seigneur; s’il y a quelque chose de beau et de bon, c’est en prés, vignes, champs et forêts, lui appartient tout, et, même le long du village, ses terres limitent les maisons. On ne peut pas seulement tenir une poule, sans qu’on leur la fasse tuer; sans compter six autres domaines qu’il possède encore dans le pays. Un pré seul du seigneur prend plus de foin que soixante particuliers ensemble, cela est à proportion de tout le reste.

15. Des capitaux dans le pays, 5 paires de bœufs, 8 mulets et quelques bourriques, et environ 4 trenteniers brebis ou moutons, sans y comprendre ceux du seigneur. La cherté des bestiaux et n’avoir de quoi les nourrir sont les causes que beaucoup de particuliers sont dans la misère, même il y en a qui n’ont rien pour semer, faute de capitaux.

16. 11 n’y a point de maréchal entendu pour la maladie des bestiaux; il en périt souvent faute de secours, et pour n’avoir point de fontaine pour faire boire les bestiaux en été, il arrive souvent aller un quart de lieue pour faire boire et un peu pour l’usage. Si la communauté avait eu quelques fonds ou facultés, elle pourrait se procurer de l’eau pour en avoir un peu en été au village, mais on ne pourra jamais y subvenir que par le moyen du secours d’un dégrèvement pour avoir de l’eau. Il pourrait en coûter la somme de 2000 livres. Ayez la bonté de vous arrêter à l’article ci-dessus, c’est d’une urgente nécessité. Le village se trouve situé sur un rocher, à peine peut-on y aller, il faut entretenir des murailles en quantité pour pouvoir y monter, sans cela on ne pourrait aller aux maisons, cela ne laisse pas d’être dispendieux aux particuliers situés dans ce quartier; il est extrêmement isolé, exposé de façon que toutes sortes d’ouragans y font beaucoup de ravage, à peine peut-on tenir les maisons couvertes. En outre, est composé de huit hameaux, savoir : les Tenqs, Marchol, les Châtelets, la Roche, les Bournas» les Praux, le Tourond et Saint-Martin.

17. A l’égard de l’industrie et commerce, il n’y en a pas dans le pays, et on ne pourrait pas prévoir d’établissement particulier à y faire, sauf aux encouragements aux particuliers qui voudraient faire quelque entreprise utile.

18, 19, 20 et 21. Le régime municipal ne consiste qu’à un châtelain, nommé par le seigneur, ses émoluments payés par la communauté, deux consuls et un secrétaire-commis.

Comme dans le moindre village de la Province, la communauté n’a point de revenu ; elle est obligée de tout prendre sur les impositions des trois ordres.

Les charges que la communauté impose se montent à la somme de 330 livres(3), qu’on emploie à sa destination , aux besoins urgents de la communauté.

Les pauvres n’ont aucun revenu, ni propriétés, sinon que la vingt-quatrième, qui est distribuée par le sr curé et les officiers de la communauté, à la forme ordinaire.

22. Les comptes des collecteurs ont été rendus exactement; les derniers comptes qui ont été rendus sont [de] Pierre Marin et François Meyère, députés par la communauté; il reste à rendre des comptes des anciens consuls; après leur avoir proposé de vouloir bien rendre leur compte parcellaire à la communauté, ils n’ont rien voulu faire. Pouvoir est donné au sr Pierre Marin pour le produire par-devant qui de droit.

23. A regard des revenus pour les hôpitaux, il n’y en a point; pour ce qui regarde l’éducation publique, il y a 100 livres qu’on prend sur les charges locales pour le régent d école.

24. L’époque du dernier parcellaire, a été fait en 1652, en mauvais état. A l’égard des papiers concernant ladite communauté, le secrétaire-commis en a une partie chez lui, dont il est chargé, et les autres sont enfermés dans une garde-robe placée dans l’église, fermée à trois clefs (4).

On observe encore que la communauté a eu procès avec le seigneur du lieu, il y a vingt-huit années, concernant les droits seigneuriaux, où le seigneur, pour lors, prétendait se faire payer : 1° Le vingtain de tous les grains; 2° une émine et demie blé pour le fournage des forestiers et une émine pour ceux du village ; 3° Une émine vin et une émine avoine pour hommage et cazemant (il est bon d’observer que pour le droit de cazemant, le seigneur prétendait vouloir que tout avenère dans Une maison ce fut un cazemant de plus, tellement il y a des habitants, en peu d’intervalle, où s’est affilié plusieurs gendres, on voulait leur faire payer six émines vin et six émines avoine pour les cazemants); 4° une émine vin pour le droit de chevalage; 5° les cas impériaux ; 6° vouloir se faire payer la taxe au douzième; 7° encore beaucoup de censés en blé, en vin et avoine sur les champs, vignes et prés; 8° les leaux (lods) de douze, un; 9° quelques habitants, une poule; 10° 30 livres pour là taille de la Toussaint; 11° de 3o brebis, une; 12° une trousse foin pour chaque faucheur de pré et une demi-trousse pour demi-faucheur ; 13° 6 corvées de bœufs, 6 corvées de bêtes à bât, 2 charges de bois à la Noël, à défaut de bêtes, 2 faix d’homme par chaque habitant; 14° le droit de prélation, qu’on a toujours eu le soin de faire valoir. Leur droit, juste ou non, on a retiré quantité de fonds de toute espèce , où la communauté en a toujours payé les tailles, qu’elles sont encore dues actuellement. M. de Reynier, pour lors seigneur, énoncé ci-dessus, lui prit fantaisie de faire saisir, pour ses droits injustes, à quelques particuliers, tellement qu’il en dessemança plusieurs habitants.

La communauté se voyant si mal menée, de la part du seigneur, fut obligée de recourir par-devant nosseigneurs du parlement de Grenoble, où lui fut inhibé et défendu d’exiger et percevoir aucun droit sur les habitants, jusqu’à ce que tous les articles ci-dessus fussent examinés, tellement que le procès s’en est suivi jusqu’à présent; on se fait beaucoup des écritures, tant de la part de la communauté que du seigneur. La communauté prétend, selon son conseil, que dès lors que les reconnaissances ne sont pas relatives de l’une à l’autre, cela dénote l’injustice.

Nous prions la Commission intermédiaire de vouloir bien donner leurs bonnes attentions sur cette malheureuse affaire; nous attendons qu’ils seront informés par les écritures qui ont été faites de la part de la communauté et, de plus, nous vous observons qu’on prétend nous faire payer la dîme des grains à la cote douzième et le vin à la cote seizième. 11 y a un quartier appelé Saint-Martin (5), on payait ordinairement au trente-deuxième, et le prieur (6) prétend vouloir faire payer comme le reste; le seigneur qui possède tout ce qu’il y a de bon et de meilleur ne paye la dîme, tant en grain qu’en vin, [qu)à la cote vingtième. Quelle injustice de vouloir faire payer le plus mauvais du terrain à la cote douzième, attendu que le bon ne paye qu’au vingt ! Nous espérons de même qu’on aura égard a ce que doit devenir le pauvre cultivateur, après qu’il est obligé de payer des droits comme il est énoncé ci-dessus, au seigneur, et la dîme au prieur, et les charges royales; il ne peut lui rester que d’avoir beaucoup de peine, en ne pouvant pas souvent subvenir d’avoir de quoi se nourrir machinalement.

Encore nous observons de plus , qu’après payement d’une dîme si forte que nous la payons, en sus de cela, il faut payer au sr curé (7) 12 livres pour enterrement ou nuvenne de grand corps, et fournir la cire en sus; item, 3 livres pour le mariage et un mouchoir; pour le baptême, 12 sols. On se fait payer encore une grand’messe, 1l. 4s. Nous sommes bien aises de vous informer de tout cela.

Nous payons pour le Royal, la somme de 1,726 livres; vingtième, la somme de 494 livres: capitation, la somme de 360 livres, et, en outre, par dessus, nous vous faisons observer que le seigneur est pour 1,611 florins de noble dans la communauté, et la communauté est pour 3421 florins, y compris tous les fonds que possèdent les forains dans ladite communauté.

Nous avons fait les représentations ci-dessus de tout notre mieux et bonne connaissance. Nous prions MM. les Procureurs généraux, syndics des Etats du Dauphiné, de vouloir bien donner leurs bonnes attentions sur notre mémoire et nous rendre justice.

Fait à Jarjayes, le 1er avril 1789.

Signé : Espagne, Et., châtelain, Treillard, consul, E. Girard,
consul, Gillis, secrétaire-commis.